Avis de décès de

M. BANIEL Andre Jacques Denis

Né le 30/10/1959 - Décédé le 12/05/2009
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Sexe : Homme
Nom : BANIEL
Prénom(s) : Andre Jacques Denis
Date de naissance : 30/10/1959
Lieu de naissance : Gourin - 56 - Morbihan Code Insee 56066
Date de décès : 12/05/2009 (49 ans)
Lieu de décès : Gourin - 56 - Morbihan Code Insee 56066
Acte de décès : Numéro 38 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BANIEL Andre Jacques Denis, vous devez contacter la mairie de Gourin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BANIEL Andre Jacques Denis qui semble être décédé dans votre commune le 12/05/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BANIEL Andre Jacques Denis. - Né le 30/10/1959 à Gourin - 56 - Morbihan. - Décédé le 12/05/2009 à Gourin - 56 - Morbihan. - Acte de décès numéro 38. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18695760-baniel-andre-jacques-denis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BANIEL Andre Jacques Denis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BANIEL Andre Jacques Denis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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