Avis de décès de

M. PIERRE Patrick Fulbert

Né le 10/04/1953 - Décédé le 17/05/2009
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Sexe : Homme
Nom : PIERRE
Prénom(s) : Patrick Fulbert
Date de naissance : 10/04/1953
Lieu de naissance : Saint Claude - 971 - GUADELOUPE Code Insee 97124
Date de décès : 17/05/2009 (56 ans)
Lieu de décès : Dominicaine (Republique) Code Insee 99408
Acte de décès : Numéro 00153 - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PIERRE Patrick Fulbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PIERRE Patrick Fulbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.