Avis de décès de

M. FERNANDEZ Pascal

Né le 15/09/1969 - Décédé le 14/05/2009
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Sexe : Homme
Nom : FERNANDEZ
Prénom(s) : Pascal
Date de naissance : 15/09/1969
Lieu de naissance : Argeles Sur Mer - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66008
Date de décès : 14/05/2009 (39 ans)
Lieu de décès : Argelès-sur-Mer - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66008
Acte de décès : Numéro 40 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FERNANDEZ Pascal, vous devez contacter la mairie de Argelès-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FERNANDEZ Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 14/05/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FERNANDEZ Pascal. - Né le 15/09/1969 à Argeles Sur Mer - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 14/05/2009 à Argelès-sur-Mer - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 40. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18704068-fernandez-pascal. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FERNANDEZ Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FERNANDEZ Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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