Avis de décès de

M. JOLY Norbert Rene Edouard

Né le 26/11/1939 - Décédé le 27/05/2009
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Sexe : Homme
Nom : JOLY
Prénom(s) : Norbert Rene Edouard
Date de naissance : 26/11/1939
Lieu de naissance : Turretot - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76716
Date de décès : 27/05/2009 (69 ans)
Lieu de décès : Petiville - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76499
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOLY Norbert Rene Edouard, vous devez contacter la mairie de Petiville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOLY Norbert Rene Edouard qui semble être décédé dans votre commune le 27/05/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOLY Norbert Rene Edouard. - Né le 26/11/1939 à Turretot - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 27/05/2009 à Petiville - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18717962-joly-norbert-rene-edouard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOLY Norbert Rene Edouard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOLY Norbert Rene Edouard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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