Avis de décès de

M. CORTEVAT Marcel Gabriel

Né le 18/06/1922 - Décédé le 14/06/2009
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Sexe : Homme
Nom : CORTEVAT
Prénom(s) : Marcel Gabriel
Date de naissance : 18/06/1922
Lieu de naissance : Artaix - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71012
Date de décès : 14/06/2009 (86 ans)
Lieu de décès : Roanne - 42 - Loire Code Insee 42187
Acte de décès : Numéro 488 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CORTEVAT Marcel Gabriel, vous devez contacter la mairie de Roanne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CORTEVAT Marcel Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 14/06/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CORTEVAT Marcel Gabriel. - Né le 18/06/1922 à Artaix - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 14/06/2009 à Roanne - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 488. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18726258-cortevat-marcel-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CORTEVAT Marcel Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CORTEVAT Marcel Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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