Avis de décès de

M. ETIENNE Daniel Charles

Né le 10/05/1951 - Décédé le 15/06/2009
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Sexe : Homme
Nom : ETIENNE
Prénom(s) : Daniel Charles
Date de naissance : 10/05/1951
Lieu de naissance : Villers-Devant-Le-Thour - 08 - Ardennes Code Insee 08476
Date de décès : 15/06/2009 (58 ans)
Lieu de décès : Clichy - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92024
Acte de décès : Numéro 000000418 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ETIENNE Daniel Charles, vous devez contacter la mairie de Clichy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ETIENNE Daniel Charles qui semble être décédé dans votre commune le 15/06/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ETIENNE Daniel Charles. - Né le 10/05/1951 à Villers-Devant-Le-Thour - 08 - Ardennes. - Décédé le 15/06/2009 à Clichy - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 000000418. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18731196-etienne-daniel-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ETIENNE Daniel Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ETIENNE Daniel Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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