Avis de décès de

M. DAVID Bernad Jules

Né le 24/04/1927 - Décédé le 11/06/2009
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Bernad Jules
Date de naissance : 24/04/1927
Lieu de naissance : Margut - 08 - Ardennes Code Insee 08276
Date de décès : 11/06/2009 (82 ans)
Lieu de décès : Sorède - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66196
Acte de décès : Numéro 24 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Bernad Jules, vous devez contacter la mairie de Sorède. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Bernad Jules qui semble être décédé dans votre commune le 11/06/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Bernad Jules. - Né le 24/04/1927 à Margut - 08 - Ardennes. - Décédé le 11/06/2009 à Sorède - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 24. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18734569-david-bernad-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Bernad Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Bernad Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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