Avis de décès de

M. CHANETTE Andre

Né le 09/07/1920 - Décédé le 27/06/2009
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : CHANETTE
Prénom(s) : Andre
Date de naissance : 09/07/1920
Lieu de naissance : Paris 15Eme Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Date de décès : 27/06/2009 (88 ans)
Lieu de décès : Orsay - 91 - Essonne Code Insee 91471
Acte de décès : Numéro 108 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHANETTE Andre, vous devez contacter la mairie de Orsay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHANETTE Andre qui semble être décédé dans votre commune le 27/06/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHANETTE Andre. - Né le 09/07/1920 à Paris 15Eme Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 27/06/2009 à Orsay - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 108. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18743036-chanette-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHANETTE Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHANETTE Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts