Avis de décès de

M. DHANIS Patrick Arnaud

Né le 16/03/1961 - Décédé le 29/06/2009
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Sexe : Homme
Nom : DHANIS
Prénom(s) : Patrick Arnaud
Date de naissance : 16/03/1961
Lieu de naissance : Clichy La Garenne - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92024
Date de décès : 29/06/2009 (48 ans)
Lieu de décès : Toulon - 83 - Var Code Insee 83137
Acte de décès : Numéro 1116 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DHANIS Patrick Arnaud, vous devez contacter la mairie de Toulon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DHANIS Patrick Arnaud qui semble être décédé dans votre commune le 29/06/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DHANIS Patrick Arnaud. - Né le 16/03/1961 à Clichy La Garenne - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 29/06/2009 à Toulon - 83 - Var. - Acte de décès numéro 1116. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18748836-dhanis-patrick-arnaud. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DHANIS Patrick Arnaud ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DHANIS Patrick Arnaud, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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