Avis de décès de

Mme PLAN Suzanne Fernande

Née le 02/04/1933 - Décédée le 03/07/2009
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Sexe : Femme
Nom : PLAN
Prénom(s) : Suzanne Fernande
Date de naissance : 02/04/1933
Lieu de naissance : Rives - 38 - Isère Code Insee 38337
Date de décès : 03/07/2009 (76 ans)
Lieu de décès : Rives - 38 - Isère Code Insee 38337
Acte de décès : Numéro 65 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PLAN Suzanne Fernande, vous devez contacter la mairie de Rives. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PLAN Suzanne Fernande qui semble être décédée dans votre commune le 03/07/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PLAN Suzanne Fernande. - Née le 02/04/1933 à Rives - 38 - Isère. - Décédée le 03/07/2009 à Rives - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 65. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18755205-plan-suzanne-fernande. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PLAN Suzanne Fernande ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PLAN Suzanne Fernande, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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