Avis de décès de

M. BAYER Jean

Né le 17/09/1923 - Décédé le 02/07/2009
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BAYER
Prénom(s) : Jean
Date de naissance : 17/09/1923
Lieu de naissance : Horni Luby - TCHECOSLOVAQUIE Code Insee 99115
Date de décès : 02/07/2009 (85 ans)
Lieu de décès : Saverne - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67437
Acte de décès : Numéro 269 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAYER Jean, vous devez contacter la mairie de Saverne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAYER Jean qui semble être décédé dans votre commune le 02/07/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAYER Jean. - Né le 17/09/1923 à Horni Luby - TCHECOSLOVAQUIE. - Décédé le 02/07/2009 à Saverne - 67 - Bas-Rhin. - Acte de décès numéro 269. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18755475-bayer-jean. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAYER Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAYER Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts