Avis de décès de

M. CLET Simon Bertrand Pascal

Né le 12/11/1990 - Décédé le 21/06/2009
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Sexe : Homme
Nom : CLET
Prénom(s) : Simon Bertrand Pascal
Date de naissance : 12/11/1990
Lieu de naissance : Mont Saint Aignan - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76451
Date de décès : 21/06/2009 (18 ans)
Lieu de décès : Anceaumeville - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76007
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CLET Simon Bertrand Pascal, vous devez contacter la mairie de Anceaumeville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CLET Simon Bertrand Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 21/06/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CLET Simon Bertrand Pascal. - Né le 12/11/1990 à Mont Saint Aignan - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 21/06/2009 à Anceaumeville - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18758035-clet-simon-bertrand-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLET Simon Bertrand Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLET Simon Bertrand Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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