Avis de décès de

M. CHAMBAUD Pascal Bruno

Né le 10/11/1964 - Décédé le 07/07/2009
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Sexe : Homme
Nom : CHAMBAUD
Prénom(s) : Pascal Bruno
Date de naissance : 10/11/1964
Lieu de naissance : Rogny-Les-Sept-Ecluses - 89 - Yonne Code Insee 89324
Date de décès : 07/07/2009 (44 ans)
Lieu de décès : Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75110
Acte de décès : Numéro 828 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAMBAUD Pascal Bruno, vous devez contacter la mairie de Paris 10e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAMBAUD Pascal Bruno qui semble être décédé dans votre commune le 07/07/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAMBAUD Pascal Bruno. - Né le 10/11/1964 à Rogny-Les-Sept-Ecluses - 89 - Yonne. - Décédé le 07/07/2009 à Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 828. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18758491-chambaud-pascal-bruno. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAMBAUD Pascal Bruno ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAMBAUD Pascal Bruno, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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