Avis de décès de

Mme CARTY Joyce Melseda

Née le 13/12/1947 - Décédée le 08/07/2009
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Sexe : Femme
Nom : CARTY
Prénom(s) : Joyce Melseda
Date de naissance : 13/12/1947
Lieu de naissance : Aruba - ANTILLES NEERLANDAISES Code Insee 99431
Date de décès : 08/07/2009 (61 ans)
Lieu de décès : Saint-Martin - 978 - Saint-Martin Code Insee 97801
Acte de décès : Numéro 000000081 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme CARTY Joyce Melseda, vous devez contacter la mairie de Saint-Martin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme CARTY Joyce Melseda qui semble être décédée dans votre commune le 08/07/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme CARTY Joyce Melseda. - Née le 13/12/1947 à Aruba - ANTILLES NEERLANDAISES. - Décédée le 08/07/2009 à Saint-Martin - 978 - Saint-Martin. - Acte de décès numéro 000000081. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18760898-carty-joyce-melseda. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme CARTY Joyce Melseda ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme CARTY Joyce Melseda, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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