Avis de décès de

M. SENAC Philippe Bernard

Né le 10/04/1960 - Décédé le 10/07/2009
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Sexe : Homme
Nom : SENAC
Prénom(s) : Philippe Bernard
Date de naissance : 10/04/1960
Lieu de naissance : Tarbes - 65 - Hautes-Pyrénées Code Insee 65440
Date de décès : 10/07/2009 (49 ans)
Lieu de décès : Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64102
Acte de décès : Numéro 000000739 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SENAC Philippe Bernard, vous devez contacter la mairie de Bayonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SENAC Philippe Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 10/07/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SENAC Philippe Bernard. - Né le 10/04/1960 à Tarbes - 65 - Hautes-Pyrénées. - Décédé le 10/07/2009 à Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 000000739. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18765820-senac-philippe-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SENAC Philippe Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SENAC Philippe Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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