Avis de décès de

M. ASSOIGNONS Michel Andre

Né le 08/04/1947 - Décédé le 20/07/2009
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Sexe : Homme
Nom : ASSOIGNONS
Prénom(s) : Michel Andre
Date de naissance : 08/04/1947
Lieu de naissance : Avesnes-Sur-Helpe - 59 - Nord Code Insee 59036
Date de décès : 20/07/2009 (62 ans)
Lieu de décès : Tournus - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71543
Acte de décès : Numéro 91 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ASSOIGNONS Michel Andre, vous devez contacter la mairie de Tournus. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ASSOIGNONS Michel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 20/07/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ASSOIGNONS Michel Andre. - Né le 08/04/1947 à Avesnes-Sur-Helpe - 59 - Nord. - Décédé le 20/07/2009 à Tournus - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 91. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18774015-assoignons-michel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ASSOIGNONS Michel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ASSOIGNONS Michel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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