Avis de décès de

M. RAPY Paul

Né le 20/09/1932 - Décédé le 10/07/2009
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Sexe : Homme
Nom : RAPY
Prénom(s) : Paul
Date de naissance : 20/09/1932
Lieu de naissance : Montracol - 01 - Ain Code Insee 01264
Date de décès : 10/07/2009 (76 ans)
Lieu de décès : Montracol - 01 - Ain Code Insee 01264
Acte de décès : Numéro 000000004 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAPY Paul, vous devez contacter la mairie de Montracol. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAPY Paul qui semble être décédé dans votre commune le 10/07/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAPY Paul. - Né le 20/09/1932 à Montracol - 01 - Ain. - Décédé le 10/07/2009 à Montracol - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 000000004. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18781935-rapy-paul. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAPY Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAPY Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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