Avis de décès de

M. PONCHEL Pascal Norbert

Né le 08/02/1964 - Décédé le 20/07/2009
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Sexe : Homme
Nom : PONCHEL
Prénom(s) : Pascal Norbert
Date de naissance : 08/02/1964
Lieu de naissance : Lillers - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62516
Date de décès : 20/07/2009 (45 ans)
Lieu de décès : Dunkerque - 59 - Nord Code Insee 59183
Acte de décès : Numéro 596 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONCHEL Pascal Norbert, vous devez contacter la mairie de Dunkerque. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONCHEL Pascal Norbert qui semble être décédé dans votre commune le 20/07/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONCHEL Pascal Norbert. - Né le 08/02/1964 à Lillers - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 20/07/2009 à Dunkerque - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 596. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18785180-ponchel-pascal-norbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONCHEL Pascal Norbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONCHEL Pascal Norbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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