Avis de décès de

M. RIVALAN Jacques Joseph Andre

Né le 27/03/1946 - Décédé le 23/07/2009
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Sexe : Homme
Nom : RIVALAN
Prénom(s) : Jacques Joseph Andre
Date de naissance : 27/03/1946
Lieu de naissance : Languidic - 56 - Morbihan Code Insee 56101
Date de décès : 23/07/2009 (63 ans)
Lieu de décès : Cornebarrieu - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31150
Acte de décès : Numéro 219 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RIVALAN Jacques Joseph Andre, vous devez contacter la mairie de Cornebarrieu. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RIVALAN Jacques Joseph Andre qui semble être décédé dans votre commune le 23/07/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RIVALAN Jacques Joseph Andre. - Né le 27/03/1946 à Languidic - 56 - Morbihan. - Décédé le 23/07/2009 à Cornebarrieu - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 219. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18785342-rivalan-jacques-joseph-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RIVALAN Jacques Joseph Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RIVALAN Jacques Joseph Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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