Avis de décès de

Mme VAN BRUSSEL Cecile

Née le 04/05/1968 - Décédée le 24/07/2009
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Sexe : Femme
Nom : VAN BRUSSEL
Prénom(s) : Cecile
Date de naissance : 04/05/1968
Lieu de naissance : Saint-Denis - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93066
Date de décès : 24/07/2009 (41 ans)
Lieu de décès : Marseille 9e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13209
Acte de décès : Numéro 1024 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme VAN BRUSSEL Cecile, vous devez contacter la mairie de Marseille 9e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme VAN BRUSSEL Cecile qui semble être décédée dans votre commune le 24/07/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme VAN BRUSSEL Cecile. - Née le 04/05/1968 à Saint-Denis - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédée le 24/07/2009 à Marseille 9e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 1024. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18785635-van-brussel-cecile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme VAN BRUSSEL Cecile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme VAN BRUSSEL Cecile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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