Avis de décès de

M. SPINELLI Guy Daniel

Né le 26/04/1939 - Décédé le 28/07/2009
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Sexe : Homme
Nom : SPINELLI
Prénom(s) : Guy Daniel
Date de naissance : 26/04/1939
Lieu de naissance : Menzel Bourguiba - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 28/07/2009 (70 ans)
Lieu de décès : La Seyne-sur-Mer - 83 - Var Code Insee 83126
Acte de décès : Numéro 475 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SPINELLI Guy Daniel, vous devez contacter la mairie de La Seyne-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SPINELLI Guy Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 28/07/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SPINELLI Guy Daniel. - Né le 26/04/1939 à Menzel Bourguiba - TUNISIE. - Décédé le 28/07/2009 à La Seyne-sur-Mer - 83 - Var. - Acte de décès numéro 475. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18785748-spinelli-guy-daniel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SPINELLI Guy Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SPINELLI Guy Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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