Avis de décès de

M. PROVENIER Jean-Philippe Pascal

Né le 12/12/1960 - Décédé le 01/08/2009
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Sexe : Homme
Nom : PROVENIER
Prénom(s) : Jean-Philippe Pascal
Date de naissance : 12/12/1960
Lieu de naissance : Maubeuge - 59 - Nord Code Insee 59392
Date de décès : 01/08/2009 (48 ans)
Lieu de décès : Maubeuge - 59 - Nord Code Insee 59392
Acte de décès : Numéro 000000437 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PROVENIER Jean-Philippe Pascal, vous devez contacter la mairie de Maubeuge. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PROVENIER Jean-Philippe Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 01/08/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PROVENIER Jean-Philippe Pascal. - Né le 12/12/1960 à Maubeuge - 59 - Nord. - Décédé le 01/08/2009 à Maubeuge - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 000000437. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18790422-provenier-jean-philippe-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PROVENIER Jean-Philippe Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PROVENIER Jean-Philippe Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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