Avis de décès de

M. DARMIGNY Pascal Andre Gilbert

Né le 01/05/1973 - Décédé le 31/07/2009
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Sexe : Homme
Nom : DARMIGNY
Prénom(s) : Pascal Andre Gilbert
Date de naissance : 01/05/1973
Lieu de naissance : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Date de décès : 31/07/2009 (36 ans)
Lieu de décès : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Acte de décès : Numéro 000001436 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DARMIGNY Pascal Andre Gilbert, vous devez contacter la mairie de Dijon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DARMIGNY Pascal Andre Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 31/07/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DARMIGNY Pascal Andre Gilbert. - Né le 01/05/1973 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 31/07/2009 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 000001436. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18792247-darmigny-pascal-andre-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DARMIGNY Pascal Andre Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DARMIGNY Pascal Andre Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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