Avis de décès de

M. CHABALIER Jacques Jean Paul

Né le 14/04/1937 - Décédé le 02/08/2009
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Sexe : Homme
Nom : CHABALIER
Prénom(s) : Jacques Jean Paul
Date de naissance : 14/04/1937
Lieu de naissance : Acheres-La-Foret - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77001
Date de décès : 02/08/2009 (72 ans)
Lieu de décès : Créteil - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94028
Acte de décès : Numéro 000001211 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHABALIER Jacques Jean Paul, vous devez contacter la mairie de Créteil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHABALIER Jacques Jean Paul qui semble être décédé dans votre commune le 02/08/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHABALIER Jacques Jean Paul. - Né le 14/04/1937 à Acheres-La-Foret - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 02/08/2009 à Créteil - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 000001211. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18795124-chabalier-jacques-jean-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHABALIER Jacques Jean Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHABALIER Jacques Jean Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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