Avis de décès de

M. SCHAFFHAUSER Rene Emile Andre

Né le 11/10/1913 - Décédé le 05/08/2009
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Sexe : Homme
Nom : SCHAFFHAUSER
Prénom(s) : Rene Emile Andre
Date de naissance : 11/10/1913
Lieu de naissance : Noisy Le Sec - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93053
Date de décès : 05/08/2009 (95 ans)
Lieu de décès : Provins - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77379
Acte de décès : Numéro 224 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHAFFHAUSER Rene Emile Andre, vous devez contacter la mairie de Provins. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCHAFFHAUSER Rene Emile Andre qui semble être décédé dans votre commune le 05/08/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCHAFFHAUSER Rene Emile Andre. - Né le 11/10/1913 à Noisy Le Sec - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 05/08/2009 à Provins - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 224. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18800512-schaffhauser-rene-emile-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHAFFHAUSER Rene Emile Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHAFFHAUSER Rene Emile Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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