Avis de décès de

Mme ARCHAD Fatima

Née le ??/??/1942 - Décédée le 09/08/2009
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Sexe : Femme
Nom : ARCHAD
Prénom(s) : Fatima
Date de naissance : ??/??/1942
Lieu de naissance : Marrakech - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 09/08/2009 (67 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 262 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme ARCHAD Fatima, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme ARCHAD Fatima qui semble être décédée dans votre commune le 09/08/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme ARCHAD Fatima. - Née le ??/??/1942 à Marrakech - MAROC. - Décédée le 09/08/2009 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 262. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18801945-archad-fatima. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme ARCHAD Fatima ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme ARCHAD Fatima, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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