Avis de décès de

M. CHATELAIN Jacques Claude

Né le 13/10/1912 - Décédé le 28/07/2009
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Sexe : Homme
Nom : CHATELAIN
Prénom(s) : Jacques Claude
Date de naissance : 13/10/1912
Lieu de naissance : La Garenne Colombes - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92035
Date de décès : 28/07/2009 (96 ans)
Lieu de décès : Foulayronnes - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47100
Acte de décès : Numéro 75 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHATELAIN Jacques Claude, vous devez contacter la mairie de Foulayronnes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHATELAIN Jacques Claude qui semble être décédé dans votre commune le 28/07/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHATELAIN Jacques Claude. - Né le 13/10/1912 à La Garenne Colombes - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 28/07/2009 à Foulayronnes - 47 - Lot-et-Garonne. - Acte de décès numéro 75. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18802094-chatelain-jacques-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHATELAIN Jacques Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHATELAIN Jacques Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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