Avis de décès de

Mme SEBBAN Aicha

Née le 09/02/1913 - Décédée le 28/07/2009
Épingler cette fiche
Sexe : Femme
Nom : SEBBAN
Prénom(s) : Aicha
Date de naissance : 09/02/1913
Lieu de naissance : Martimprey Du Kiss - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 28/07/2009 (96 ans)
Lieu de décès : L'Houmeau - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17190
Acte de décès : Numéro 37 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme SEBBAN Aicha, vous devez contacter la mairie de L'Houmeau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme SEBBAN Aicha qui semble être décédée dans votre commune le 28/07/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme SEBBAN Aicha. - Née le 09/02/1913 à Martimprey Du Kiss - MAROC. - Décédée le 28/07/2009 à L'Houmeau - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 37. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18802795-sebban-aicha. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme SEBBAN Aicha ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme SEBBAN Aicha, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts