Avis de décès de

M. MOREAU Frederic Jacques

Né le 20/01/1970 - Décédé le 07/08/2009
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Sexe : Homme
Nom : MOREAU
Prénom(s) : Frederic Jacques
Date de naissance : 20/01/1970
Lieu de naissance : Maisons-Alfort - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94046
Date de décès : 07/08/2009 (39 ans)
Lieu de décès : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Acte de décès : Numéro 000001471 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOREAU Frederic Jacques, vous devez contacter la mairie de Dijon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOREAU Frederic Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 07/08/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOREAU Frederic Jacques. - Né le 20/01/1970 à Maisons-Alfort - 94 - Val-de-Marne. - Décédé le 07/08/2009 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 000001471. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18804028-moreau-frederic-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOREAU Frederic Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOREAU Frederic Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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