Avis de décès de

M. MOITY Pascal Pierre Marie

Né le 05/07/1941 - Décédé le 11/08/2009
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Sexe : Homme
Nom : MOITY
Prénom(s) : Pascal Pierre Marie
Date de naissance : 05/07/1941
Lieu de naissance : Montlucon - 03 - Allier Code Insee 03185
Date de décès : 11/08/2009 (68 ans)
Lieu de décès : Rueil-Malmaison - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92063
Acte de décès : Numéro 000000596 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOITY Pascal Pierre Marie, vous devez contacter la mairie de Rueil-Malmaison. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOITY Pascal Pierre Marie qui semble être décédé dans votre commune le 11/08/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOITY Pascal Pierre Marie. - Né le 05/07/1941 à Montlucon - 03 - Allier. - Décédé le 11/08/2009 à Rueil-Malmaison - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 000000596. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18804901-moity-pascal-pierre-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOITY Pascal Pierre Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOITY Pascal Pierre Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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