Avis de décès de

M. DEVANNE Bernard Emile

Né le 06/05/1927 - Décédé le 05/08/2009
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Sexe : Homme
Nom : DEVANNE
Prénom(s) : Bernard Emile
Date de naissance : 06/05/1927
Lieu de naissance : Eymoutiers - 87 - Haute-Vienne Code Insee 87064
Date de décès : 05/08/2009 (82 ans)
Lieu de décès : Moutier-Rozeille - 23 - Creuse Code Insee 23140
Acte de décès : Numéro 49 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVANNE Bernard Emile, vous devez contacter la mairie de Moutier-Rozeille. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVANNE Bernard Emile qui semble être décédé dans votre commune le 05/08/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVANNE Bernard Emile. - Né le 06/05/1927 à Eymoutiers - 87 - Haute-Vienne. - Décédé le 05/08/2009 à Moutier-Rozeille - 23 - Creuse. - Acte de décès numéro 49. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18808025-devanne-bernard-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVANNE Bernard Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVANNE Bernard Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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