Avis de décès de

M. MINA Tomasso Jacques

Né le 16/08/1931 - Décédé le 08/08/2009
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Sexe : Homme
Nom : MINA
Prénom(s) : Tomasso Jacques
Date de naissance : 16/08/1931
Lieu de naissance : Villeneuve Du Pareage - 09 - Ariège Code Insee 09339
Date de décès : 08/08/2009 (77 ans)
Lieu de décès : Auterive - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31033
Acte de décès : Numéro 54 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MINA Tomasso Jacques, vous devez contacter la mairie de Auterive. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MINA Tomasso Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 08/08/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MINA Tomasso Jacques. - Né le 16/08/1931 à Villeneuve Du Pareage - 09 - Ariège. - Décédé le 08/08/2009 à Auterive - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 54. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18808057-mina-tomasso-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MINA Tomasso Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MINA Tomasso Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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