Avis de décès de

M. DEVAUD Jean Marie

Né le 27/06/1945 - Décédé le 06/08/2009
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Sexe : Homme
Nom : DEVAUD
Prénom(s) : Jean Marie
Date de naissance : 27/06/1945
Lieu de naissance : Mossel - SUISSE Code Insee 99140
Date de décès : 06/08/2009 (64 ans)
Lieu de décès : Fretigney-et-Velloreille - 70 - Haute-Saône Code Insee 70257
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVAUD Jean Marie, vous devez contacter la mairie de Fretigney-et-Velloreille. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVAUD Jean Marie qui semble être décédé dans votre commune le 06/08/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVAUD Jean Marie. - Né le 27/06/1945 à Mossel - SUISSE. - Décédé le 06/08/2009 à Fretigney-et-Velloreille - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18816684-devaud-jean-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVAUD Jean Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVAUD Jean Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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