Avis de décès de

M. JACOUTET Pascal Emile Auguste

Né le 23/04/1968 - Décédé le 16/08/2009
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Sexe : Homme
Nom : JACOUTET
Prénom(s) : Pascal Emile Auguste
Date de naissance : 23/04/1968
Lieu de naissance : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Date de décès : 16/08/2009 (41 ans)
Lieu de décès : Pierre-Bénite - 69 - Rhône Code Insee 69152
Acte de décès : Numéro 000000480 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JACOUTET Pascal Emile Auguste, vous devez contacter la mairie de Pierre-Bénite. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JACOUTET Pascal Emile Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 16/08/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JACOUTET Pascal Emile Auguste. - Né le 23/04/1968 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 16/08/2009 à Pierre-Bénite - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 000000480. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18818551-jacoutet-pascal-emile-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JACOUTET Pascal Emile Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JACOUTET Pascal Emile Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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