Avis de décès de

M. CAVARD Philippe Andre

Né le 06/09/1957 - Décédé le 28/06/2009
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Sexe : Homme
Nom : CAVARD
Prénom(s) : Philippe Andre
Date de naissance : 06/09/1957
Lieu de naissance : Romorantin - 41 - Loir-et-Cher Code Insee 41194
Date de décès : 28/06/2009 (51 ans)
Lieu de décès : Moulins-sur-Céphons - 36 - Indre Code Insee 36135
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAVARD Philippe Andre, vous devez contacter la mairie de Moulins-sur-Céphons. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAVARD Philippe Andre qui semble être décédé dans votre commune le 28/06/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAVARD Philippe Andre. - Né le 06/09/1957 à Romorantin - 41 - Loir-et-Cher. - Décédé le 28/06/2009 à Moulins-sur-Céphons - 36 - Indre. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18823808-cavard-philippe-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAVARD Philippe Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAVARD Philippe Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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