Avis de décès de

M. BROUSSE Joseph Jacques

Né le 22/01/1921 - Décédé le 28/08/2009
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Sexe : Homme
Nom : BROUSSE
Prénom(s) : Joseph Jacques
Date de naissance : 22/01/1921
Lieu de naissance : Grenade Sur L Adour - 40 - Landes Code Insee 40117
Date de décès : 28/08/2009 (88 ans)
Lieu de décès : Mont-de-Marsan - 40 - Landes Code Insee 40192
Acte de décès : Numéro 512 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUSSE Joseph Jacques, vous devez contacter la mairie de Mont-de-Marsan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUSSE Joseph Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 28/08/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUSSE Joseph Jacques. - Né le 22/01/1921 à Grenade Sur L Adour - 40 - Landes. - Décédé le 28/08/2009 à Mont-de-Marsan - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 512. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18828154-brousse-joseph-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUSSE Joseph Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUSSE Joseph Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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