Avis de décès de

M. DAVID Pierre Jerome

Né le 12/04/1950 - Décédé le 27/08/2009
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Pierre Jerome
Date de naissance : 12/04/1950
Lieu de naissance : Paris Dix-Huitieme Arrondissem - 75 - Paris Code Insee 75118
Date de décès : 27/08/2009 (59 ans)
Lieu de décès : Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75110
Acte de décès : Numéro 1029 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Pierre Jerome, vous devez contacter la mairie de Paris 10e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Pierre Jerome qui semble être décédé dans votre commune le 27/08/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Pierre Jerome. - Né le 12/04/1950 à Paris Dix-Huitieme Arrondissem - 75 - Paris. - Décédé le 27/08/2009 à Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1029. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18829638-david-pierre-jerome. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Pierre Jerome ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Pierre Jerome, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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