Avis de décès de

M. HARTER Jean

Né le 22/07/1909 - Décédé le 30/07/1976
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Sexe : Homme
Nom : HARTER
Prénom(s) : Jean
Date de naissance : 22/07/1909
Lieu de naissance : Remelfang - 57 - Moselle Code Insee 57567
Date de décès : 30/07/1976 (67 ans)
Lieu de décès : Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54395
Acte de décès : Numéro 1376 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HARTER Jean, vous devez contacter la mairie de Nancy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HARTER Jean qui semble être décédé dans votre commune le 30/07/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HARTER Jean. - Né le 22/07/1909 à Remelfang - 57 - Moselle. - Décédé le 30/07/1976 à Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 1376. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1883010-harter-jean. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HARTER Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HARTER Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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