Avis de décès de

Mme PHAM Thi Dan

Née le 17/09/1926 - Décédée le 31/08/2009
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Sexe : Femme
Nom : PHAM
Prénom(s) : Thi Dan
Date de naissance : 17/09/1926
Lieu de naissance : Hai Dong - VIET NAM Code Insee 99243
Date de décès : 31/08/2009 (82 ans)
Lieu de décès : Pontoise - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95500
Acte de décès : Numéro 622 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PHAM Thi Dan, vous devez contacter la mairie de Pontoise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PHAM Thi Dan qui semble être décédée dans votre commune le 31/08/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PHAM Thi Dan. - Née le 17/09/1926 à Hai Dong - VIET NAM. - Décédée le 31/08/2009 à Pontoise - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 622. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18833396-pham-thi-dan. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PHAM Thi Dan ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PHAM Thi Dan, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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