Avis de décès de

M. SABATE Gerard Jacques

Né le 03/03/1958 - Décédé le 03/09/2009
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : SABATE
Prénom(s) : Gerard Jacques
Date de naissance : 03/03/1958
Lieu de naissance : Lavaur - 81 - Tarn Code Insee 81140
Date de décès : 03/09/2009 (51 ans)
Lieu de décès : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Acte de décès : Numéro 1787 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SABATE Gerard Jacques, vous devez contacter la mairie de Perpignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SABATE Gerard Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 03/09/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SABATE Gerard Jacques. - Né le 03/03/1958 à Lavaur - 81 - Tarn. - Décédé le 03/09/2009 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 1787. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18839770-sabate-gerard-jacques. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SABATE Gerard Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SABATE Gerard Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts