Avis de décès de

M. ODEN Pascal Fernand Robert

Né le 11/04/1957 - Décédé le 20/08/2009
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Sexe : Homme
Nom : ODEN
Prénom(s) : Pascal Fernand Robert
Date de naissance : 11/04/1957
Lieu de naissance : Lille - 59 - Nord Code Insee 59350
Date de décès : 20/08/2009 (52 ans)
Lieu de décès : La Gaude - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06065
Acte de décès : Numéro 31 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ODEN Pascal Fernand Robert, vous devez contacter la mairie de La Gaude. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ODEN Pascal Fernand Robert qui semble être décédé dans votre commune le 20/08/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ODEN Pascal Fernand Robert. - Né le 11/04/1957 à Lille - 59 - Nord. - Décédé le 20/08/2009 à La Gaude - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 31. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18853302-oden-pascal-fernand-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ODEN Pascal Fernand Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ODEN Pascal Fernand Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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