Avis de décès de

M. TOCHE Philippe Marcel Gilbert

Né le 16/02/1947 - Décédé le 11/09/2009
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Sexe : Homme
Nom : TOCHE
Prénom(s) : Philippe Marcel Gilbert
Date de naissance : 16/02/1947
Lieu de naissance : Marseille Treizieme Arrondisse - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13213
Date de décès : 11/09/2009 (62 ans)
Lieu de décès : Hauts de Bienne - 39 - Jura Code Insee 39368
Acte de décès : Numéro 66 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOCHE Philippe Marcel Gilbert, vous devez contacter la mairie de Hauts de Bienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOCHE Philippe Marcel Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 11/09/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOCHE Philippe Marcel Gilbert. - Né le 16/02/1947 à Marseille Treizieme Arrondisse - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 11/09/2009 à Hauts de Bienne - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 66. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18854217-toche-philippe-marcel-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOCHE Philippe Marcel Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOCHE Philippe Marcel Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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