Avis de décès de

M. MULLET Mchel Jacques Andre

Né le 15/06/1931 - Décédé le 06/09/2009
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Sexe : Homme
Nom : MULLET
Prénom(s) : Mchel Jacques Andre
Date de naissance : 15/06/1931
Lieu de naissance : Claville - 27 - Eure Code Insee 27161
Date de décès : 06/09/2009 (78 ans)
Lieu de décès : Le Vieil-Évreux - 27 - Eure Code Insee 27684
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MULLET Mchel Jacques Andre, vous devez contacter la mairie de Le Vieil-Évreux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MULLET Mchel Jacques Andre qui semble être décédé dans votre commune le 06/09/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MULLET Mchel Jacques Andre. - Né le 15/06/1931 à Claville - 27 - Eure. - Décédé le 06/09/2009 à Le Vieil-Évreux - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18859509-mullet-mchel-jacques-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MULLET Mchel Jacques Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MULLET Mchel Jacques Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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