Avis de décès de

M. RIVAS Claude Daniel Constant

Né le 21/03/1939 - Décédé le 21/09/2009
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Sexe : Homme
Nom : RIVAS
Prénom(s) : Claude Daniel Constant
Date de naissance : 21/03/1939
Lieu de naissance : Paris 15 - 75 - Paris Code Insee 75115
Date de décès : 21/09/2009 (70 ans)
Lieu de décès : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Acte de décès : Numéro 1920 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RIVAS Claude Daniel Constant, vous devez contacter la mairie de Perpignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RIVAS Claude Daniel Constant qui semble être décédé dans votre commune le 21/09/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RIVAS Claude Daniel Constant. - Né le 21/03/1939 à Paris 15 - 75 - Paris. - Décédé le 21/09/2009 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 1920. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18863543-rivas-claude-daniel-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RIVAS Claude Daniel Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RIVAS Claude Daniel Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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