Avis de décès de

M. CACHOT Jacques

Né le 20/08/1944 - Décédé le 06/09/2009
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Sexe : Homme
Nom : CACHOT
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 20/08/1944
Lieu de naissance : Confrancon - 01 - Ain Code Insee 01115
Date de décès : 06/09/2009 (65 ans)
Lieu de décès : Saint-Marcel-Bel-Accueil - 38 - Isère Code Insee 38415
Acte de décès : Numéro 09 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CACHOT Jacques, vous devez contacter la mairie de Saint-Marcel-Bel-Accueil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CACHOT Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 06/09/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CACHOT Jacques. - Né le 20/08/1944 à Confrancon - 01 - Ain. - Décédé le 06/09/2009 à Saint-Marcel-Bel-Accueil - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 09. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18867751-cachot-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CACHOT Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CACHOT Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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