Avis de décès de

M. COUTURIER Bernard

Né le 26/04/1942 - Décédé le 24/09/2009
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Sexe : Homme
Nom : COUTURIER
Prénom(s) : Bernard
Date de naissance : 26/04/1942
Lieu de naissance : Royan - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17306
Date de décès : 24/09/2009 (67 ans)
Lieu de décès : Les Monts d'Aunay - 14 - Calvados Code Insee 14027
Acte de décès : Numéro 96 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COUTURIER Bernard, vous devez contacter la mairie de Les Monts d'Aunay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COUTURIER Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 24/09/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COUTURIER Bernard. - Né le 26/04/1942 à Royan - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 24/09/2009 à Les Monts d'Aunay - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 96. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18886367-couturier-bernard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COUTURIER Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COUTURIER Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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