Avis de décès de

M. BERTAUD Xavier Marcel

Né le 16/02/1920 - Décédé le 28/09/2009
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Sexe : Homme
Nom : BERTAUD
Prénom(s) : Xavier Marcel
Date de naissance : 16/02/1920
Lieu de naissance : Terves - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79324
Date de décès : 28/09/2009 (89 ans)
Lieu de décès : Courlay - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79103
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERTAUD Xavier Marcel, vous devez contacter la mairie de Courlay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERTAUD Xavier Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 28/09/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERTAUD Xavier Marcel. - Né le 16/02/1920 à Terves - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 28/09/2009 à Courlay - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18890664-bertaud-xavier-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERTAUD Xavier Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERTAUD Xavier Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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