Avis de décès de

M. BROUANT Rene

Né le 22/02/1915 - Décédé le 13/09/2009
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Sexe : Homme
Nom : BROUANT
Prénom(s) : Rene
Date de naissance : 22/02/1915
Lieu de naissance : Paris 16 - 75 - Paris Code Insee 75116
Date de décès : 13/09/2009 (94 ans)
Lieu de décès : Seine-Port - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77447
Acte de décès : Numéro 30 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUANT Rene, vous devez contacter la mairie de Seine-Port. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUANT Rene qui semble être décédé dans votre commune le 13/09/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUANT Rene. - Né le 22/02/1915 à Paris 16 - 75 - Paris. - Décédé le 13/09/2009 à Seine-Port - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 30. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18890983-brouant-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUANT Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUANT Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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