Avis de décès de

M. BROTONS Michael Patrick Anthony

Né le 05/08/1985 - Décédé le 14/10/2009
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Sexe : Homme
Nom : BROTONS
Prénom(s) : Michael Patrick Anthony
Date de naissance : 05/08/1985
Lieu de naissance : Monaco - PRINCIPAUTE DE MONACO Code Insee 99138
Date de décès : 14/10/2009 (24 ans)
Lieu de décès : Roquebrune-Cap-Martin - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06104
Acte de décès : Numéro 99 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROTONS Michael Patrick Anthony, vous devez contacter la mairie de Roquebrune-Cap-Martin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROTONS Michael Patrick Anthony qui semble être décédé dans votre commune le 14/10/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROTONS Michael Patrick Anthony. - Né le 05/08/1985 à Monaco - PRINCIPAUTE DE MONACO. - Décédé le 14/10/2009 à Roquebrune-Cap-Martin - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 99. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18898042-brotons-michael-patrick-anthony. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROTONS Michael Patrick Anthony ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROTONS Michael Patrick Anthony, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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