Avis de décès de

M. BERNARD Jacques Ernest

Né le 10/05/1947 - Décédé le 04/10/2009
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Sexe : Homme
Nom : BERNARD
Prénom(s) : Jacques Ernest
Date de naissance : 10/05/1947
Lieu de naissance : Paris 14 - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 04/10/2009 (62 ans)
Lieu de décès : Dorres - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66062
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNARD Jacques Ernest, vous devez contacter la mairie de Dorres. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNARD Jacques Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 04/10/2009. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNARD Jacques Ernest. - Né le 10/05/1947 à Paris 14 - 75 - Paris. - Décédé le 04/10/2009 à Dorres - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18898252-bernard-jacques-ernest. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNARD Jacques Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNARD Jacques Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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